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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

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SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles. Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur sauf résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint l'une de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

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SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

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